ACCAM FORGE
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 20/08/2026 . Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations conclues par ACCAM Forge, en atelier comme sur le site https://accam-forge.fr/. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Article 1 — Champ d’application et identification du vendeur
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits et prestations conclues par le Vendeur auprès de ses clients (« le Client »), particuliers comme professionnels. Elles couvrent la vente de pièces disponibles, les créations et objets forgés sur mesure, ainsi que les stages d’initiation et de perfectionnement à la forge et à la coutellerie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ; le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Coordonnées du Vendeur :
- Dénomination : ACCAM Forge — Quentin Enclos, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Atelier : 7 avenue de Blida, 57000 Metz
- SIRET : 921 845 509 00022
- Courriel : accamforge@gmail.com
- Téléphone : 07 71 64 44 15
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix sont exprimés et facturés en euros, nets de TVA.
Article 2 — Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande, ou au tarif du devis accepté pour les créations sur mesure. Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI), et tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes pendant leur durée de validité. Le Vendeur se réserve le droit d’en modifier le montant à tout moment, hors commandes déjà validées. Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage, d’expédition, de transport et d’assurance, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 — Devis et commandes
Pièces disponibles et articles en stock : le Client sélectionne le produit, finalise l’achat via le site ou après contact, procède au paiement sécurisé, puis le produit est expédié ou retiré à l’atelier sur rendez-vous.
Créations sur mesure : un devis détaillé et gratuit est établi, précisant la nature du travail, les matériaux, le prix, le délai indicatif et les conditions de paiement. Il est valable [30] jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé « Bon pour accord », accompagné de l’acompte prévu à l’article 4.
Stages : le Client choisit le stage et les dates, s’inscrit via le site et règle l’intégralité du montant pour réserver sa place.
En cas d’indisponibilité, la pièce est réalisée sur commande, un délai de fabrication étant alors à prévoir. La vente n’est définitive qu’après paiement intégral (ou versement de l’acompte pour les commandes sur mesure). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur sans délai.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur. Toute annulation par le Client est soumise aux articles 4 et 7.
Article 4 — Paiement, acompte et facturation électronique
Pièces disponibles et stages : paiement intégral à la commande, par carte bancaire (via prestataire de paiement agréé, en mode crypté), virement ou tout autre moyen indiqué. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif.
Créations sur mesure : un acompte de [30 %] est exigé à la commande ; le solde est payable à l’achèvement de la pièce, avant expédition ou remise.
Retard de paiement : toute somme non réglée à échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des pénalités de retard applicables dès le premier jour. Pour les clients professionnels, ces pénalités sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Facturation électronique : une facture est établie pour chaque vente ou prestation. Les factures sont émises par voie électronique, via une plateforme de dématérialisation conforme à la réglementation française. Le Client professionnel s’engage à communiquer les informations nécessaires (SIREN, adresse sur la plateforme). Pour les particuliers, la facture est transmise par courriel ou remise sur papier à la demande. Le Client accepte expressément le recours à la facturation électronique et lui appartient de conserver ses factures.
Article 5 — Livraisons
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai indicatif tenant compte de la nature artisanale du travail (jusqu’à 3 mois pour les pièces réalisées sur commande). Le point de départ du délai est le paiement (ou l’acompte) et la validation définitive du projet.
La livraison est réalisée par un transporteur indépendant ou par retrait à l’atelier sur rendez-vous. Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors restituées dans les quatorze jours.
Le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au Client. Lorsque le Client choisit lui-même son transporteur, les risques sont transférés dès la remise des produits à ce transporteur. Le Client vérifie l’état des produits à réception et dispose de 30 jours pour formuler toute réclamation (par courriel, téléphone ou via le site), justificatifs à l’appui (photos). Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et exempts de vice apparent.
Article 6 — Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation et annulation
Ventes à distance de pièces disponibles : conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans motif, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration non ambiguë. Le bien doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement ou l’échange intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Exclusion — biens sur mesure : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur mesure, pièces gravées). Le Client en est informé et l’accepte à la commande.
Annulation d’une commande sur mesure : l’acompte reste acquis au Vendeur en dédommagement du travail engagé et des matériaux réservés ; les travaux déjà exécutés peuvent être facturés.
Annulation d’un stage : plus de [14] jours avant : remboursement intégral ; entre [14] et [7] jours : 50 % ; moins de [7] jours : aucun remboursement, sauf report accepté ou force majeure.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de deux ans pour les faire valoir. Pour ce faire, il informe le Vendeur par écrit dès la découverte du défaut.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, la corrosion résultant d’un défaut d’entretien, un affûtage inadapté, une utilisation non conforme à la destination du bien, les chocs, ni les modifications réalisées par un tiers. L’entretien des lames et pièces en acier (huilage, séchage, affûtage) incombe au Client. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit.
Article 9 — Garantie contractuelle des objets forgés
Outre les garanties légales, les objets forgés par l’atelier (couteaux, objets en acier, créations métalliques) bénéficient d’une garantie contractuelle à vie, sous réserve d’un entretien correct et d’une utilisation conforme à leur fiche produit.
Cette garantie s’applique lorsque l’objet ne remplit pas son usage prévu du fait, dûment prouvé, d’un :
- défaut de conception, d’assemblage ou de structure ;
- mauvais traitement thermique altérant les propriétés du métal ;
- casse survenue lors d’une utilisation conforme, due à un défaut technique ou de matière ;
- vice caché non détectable à l’achat (collage défaillant, métal non conforme à ses caractéristiques, damas raté).
Elle ne s’applique pas en cas de : modification de l’objet par l’acheteur ; réparation par un intervenant non référencé au métier d’art auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat ; stockage inadapté ; contrainte mécanique excessive ou usage hors contexte ; réclamation hors délai.
Mise en œuvre : la réclamation est adressée dans un délai d’un mois après réception (par téléphone, courriel ou à l’atelier), accompagnée d’une description du problème, de photos ou vidéos, et d’une preuve d’achat. L’objet est retourné à l’atelier pour examen, puis réparé, échangé ou remboursé selon les cas. En cas de réparation remettant l’objet en conformité, seul l’envoi retour est pris en charge. Les frais d’expédition ne sont remboursés qu’en cas de remboursement intégral. En cas d’échange, l’objet reste conforme à sa fiche technique, sa forme pouvant légèrement varier du fait de son caractère artisanal.
Article 10 — Stages : conditions particulières
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées lors des stages. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
Aucun remboursement n’est accordé si le participant adopte un comportement irrespectueux, violent ou discriminatoire envers l’artisan, les autres participants ou toute personne présente. Dans ce cas, le Vendeur peut exclure immédiatement la personne, sans remboursement. Le matériel cassé du fait d’un comportement fautif engage l’assurance responsabilité civile du participant. Le matériel cassé par ignorance, usure normale ou geste maladroit n’engage pas la responsabilité du participant.
Article 11 — Vente d’objets tranchants
La vente de couteaux et objets tranchants est réservée aux personnes majeures ; en commandant, le Client atteste avoir au moins 18 ans. Ces objets sont des outils potentiellement dangereux : leur maniement s’effectue sous la seule responsabilité du Client, qui s’engage à respecter la réglementation applicable à leur détention et à leur port.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, données de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, uniquement pour l’exécution du contrat, et transmises le cas échéant aux prestataires de transport et de paiement.
Responsable de traitement : Quentin Enclos — accamforge@gmail.com — 07 71 64 44 15. Les données sont conservées 5 ans. Sauf accord exprès du Client, elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables auprès du responsable de traitement, qui répond dans un délai d’un mois. En cas de refus, le Client peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, créations, dessins, modèles et photographies produits par le Vendeur reste sa propriété exclusive et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La vente d’une pièce n’emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 14 — Médiation et litiges
Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le Vendeur aux coordonnées de l’article 1 afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige est soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Article 15 — Droit applicable et langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.
ACCAM Forge — 7 avenue de Blida, 57000 Metz — SIRET 921 845 509 00022